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Le site Délicesdutech.com est géré par Confiserie du Tech, S.A.s au capital de 173 200 €, immatriculée au RC Perpignan sous le numéro 77 B 208 - CODE APE 158K
Son siège social est situé au Mas Guérido - 66330 Cabestany.
E-mail : le-tech@confiseriedutech.com
Les présentes Conditions de vente ne sont applicables qu'aux particuliers commandant sur le site délicesdutech.com, à l'exclusion des professionnels, sociétés, associations, comités d'entreprise, etc? Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. Pour vous satisfaire, delicesdutech.com pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes Conditions de vente. Nous vous invitons donc à visiter ces pages fréquemment pour vous tenir informé de ses dernières évolutions.
Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application des présentes conditions générales de vente implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.
1) Les articles
Les caractéristiques et la liste de nos produits sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment. Ainsi, les photographies, illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels.
2) La commande
Toute marchandise référencée sur le site delicesdutech.com peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "Ajouter au Panier". Il s'ajoute alors automatiquement à votre panier qui s'affiche alors et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant.
Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton "Commander". Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées. Le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande implique acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.
Vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, avec en contenu la reprise de tous les éléments constitutifs de votre commande. Vous obtenez un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par delicesdutech.com sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve du contraire.
3) Modes de paiement
Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard). delicesdutech.com vous permet de bénéficier d'une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction entièrement sécurisé.
- Par chèque. Après validation du formulaire, un numéro est attribué à votre commande, une page explicative vous indique les modalités d'envoi de votre règlement par chèque.
delicesdutech.com ne débite pas votre Carte Bancaire ni n'encaisse votre chèque s'il n'a pas la certitude de pouvoir vous livrer en conformité avec votre demande et dans les meilleures conditions.
4) Modalités de livraison
La livraison est effectuée par la Poste (Colissimo Suivi), à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Il est informé en cas d'absence par un avis de passage signifiant une mise à disposition de sa commande au bureau de Poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client. delicesdutech.com se réserve le droit de remettre en vente la marchandise si celle-ci n'est pas récupérée par le client dans un délai supérieur à 8 jours. Votre commande sera alors annulée.
En cas de demande du client d'une nouvelle livraison celle-ci fera l'objet d'une nouvelle commande. Vous devez vous assurer lors de la réception de la marchandise de sa conformité à votre commande et de son bon état.
En cas de problème, vous devez impérativement informer delicesdutech.com :
- Par e-mail : le-tech@confiseriedutech.com
- Par courrier à l'adresse suivante:
Confiserie du Tech- Service Clients
Mas Guérido - 66330 Cabestany
Dans tous les cas, n'omettez pas de bien préciser vos coordonnées, ainsi que le numéro de votre commande. Si votre réclamation intervenait au-delà de trois jours après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrons pas prendre votre demande en compte. Les produits livrés dont la livraison est contestée devront être retournés à delicesdutech.com dans les conditions prévues ci-dessous. Tous les produits sont livrés dans leur emballage d'origine.
Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société delicesdutech.com (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêts de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société delicesdutech.com.
En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 7 jours et n'est pas dû aux événements précités.
5) Garanties et droit de retour
Les produits commandés et livrés sont garantis originaux et authentiques. La facture du client constitue son certificat de garantie.En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d'échange, la participation aux frais d'envoi ne sera pas refacturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l'acheteur.
Ce droit s'exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à delicesdutech.com dans son emballage d'origine scellé et en parfait état, et accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire si vous désirez être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs délais par téléphone, e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement. En cas de retour, nous vous remercions de nous en indiquer les raisons par courrier joint de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour vous satisfaire.
6) Limite de responsabilité
Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :
- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
- que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.
8) La réserve de propriété
Délices du tech restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.
9) Protection des données personnelles
Les données que vous communiquez à delicesdutech.com sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
10) Loi applicable
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société delicesdutech.com.
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